FAQ
Questions fréquentes
Quinze questions qui reviennent dans les cadrages de dossier — sur le métier de tiers archiviste, la souveraineté du stockage, le RGPD post-cessation, les tarifs, les durées, l'arbitrage à l'échéance. Si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous.
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01 Qu'est-ce qu'un tiers archiviste ?
Un tiers archiviste est un acteur indépendant qui prend en charge le patrimoine numérique d'une structure éteinte ou en voie d'extinction (société, association, entreprise individuelle), le conserve sous contrat pendant une période définie et arbitre à l'échéance entre prolongation, suppression ou cession des droits. Le métier transpose au numérique une fonction archivistique ancienne. Archivum n'est ni un service de stockage générique, ni un coffre-fort à valeur probante, ni un escrow logiciel.
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02 Que se passe-t-il si je ne fais rien à la cessation ?
Le site web finit par disparaître à l'expiration du domaine ou de l'hébergement. La boîte de contact ne reçoit plus rien. Les fichiers comptables, contrats, courriels professionnels restent éparpillés sur des comptes SaaS et des disques personnels que plus personne n'entretient. Pourtant les obligations légales — dix ans de conservation comptable selon l'article L.123-22 du Code de commerce, archives RH, contrats résiduels — continuent à courir longtemps après la radiation. Sans tiers archiviste, ces obligations retombent personnellement sur les anciens dirigeants ou sur le liquidateur.
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03 Combien coûte un archivage Archivum ?
Le tarif dépend de cinq paramètres : votre site web, vos archives, vos données client, vos boîtes e-mail et le nombre de personnes habilitées au contrat — projeté sur la durée de conservation. Pour une structure courante (SAS de 5 à 10 salariés, archives modérées, 5 ans de conservation), l'ordre de grandeur est de quelques milliers d'euros par an HT. L'estimateur public en page Tarifs donne un ordre de grandeur en quelques clics. Le tarif final est arrêté au devis, après le cadrage initial gratuit.
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04 Le cadrage initial est-il payant ?
Non. La première heure de cadrage et le mémo écrit qui en découle (deux à cinq jours ouvrés) sont gratuits, sans engagement. Cette gratuité tient au fait que le cadrage permet aussi à Archivum d'évaluer la faisabilité du dossier avant d'engager une convention. Si vous décidez de ne pas poursuivre, vous gardez le mémo, nous gardons les coordonnées, fin de l'histoire.
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05 Mes données sortent-elles de France ou de l'UE ?
Non, jamais. Toutes les données client (archives documentaires, sites en continuité, archives e-mail) sont stockées en France métropolitaine sur infrastructure Scaleway, dans des datacenters localisés en France. Pour la diffusion publique des sites en continuité, Cloudflare est utilisé en frontal CDN sans stockage primaire. Aucun transfert de données client hors UE, à aucun moment du processus. Aucune réplication chez un hyperscaler américain.
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06 Archivum est-il certifié NF Z42-013 ou eIDAS qualifié ?
Non. Archivum n'est ni certifié NF Z42-013, ni prestataire eIDAS qualifié, ni opérateur de coffre-fort à valeur probante au sens règlementaire, et ne le revendique pas — y compris au futur ou comme intention. Le seul cadre légal revendiqué est le RGPD et le droit français des contrats. Les empreintes cryptographiques générées au dépôt prouvent l'intégrité technique d'un fichier dans le temps, mais ne constituent pas une valeur probante au sens de l'article 1366 du Code civil.
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07 Qui peut accéder aux archives pendant la conservation ?
Uniquement les personnes nommément désignées au contrat comme habilités. Chaque consultation est enregistrée dans un registre journalisé accessible aux autres habilités selon la règle de vote convenue. Pour les structures multi-décideurs (anciens associés, conjoints, héritiers), le contrat fixe une mécanique de vote collégial — majorité simple, qualifiée, unanimité ou droit de véto — pour encadrer les décisions d'accès et d'arbitrage.
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08 Que se passe-t-il à la fin de la période de conservation ?
Trois mois avant chaque échéance, les ayants droit nommés au contrat sont notifiés. Ils tranchent collégialement entre trois options : prolongation pour une nouvelle période, suppression sécurisée avec certificat de destruction opposable, ou cession des droits au tiers archiviste (Archivum hérite alors contractuellement du domaine, du contenu publié ou des archives selon les modalités prévues). À défaut de décision dans le délai imparti, le scénario par défaut prévu au contrat s'applique automatiquement — typiquement le statu quo. Aucune destruction n'est jamais déclenchée par défaut.
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09 Pourquoi reprendre les e-mails en mode 'réception seule' ?
Parce qu'une boîte mail coupée fait perdre des courriers importants — convocations administratives, relances de garantie, demandes RGPD, contestations clients — qui arrivent encore des années après la cessation. La réception seule conserve ces messages et permet aux ayants droit de les consulter, sans risque d'usurpation puisque aucun envoi sortant n'est possible. Les enregistrements DNS d'envoi (SPF, DKIM, DMARC) sont supprimés, ce qui invalide toute tentative d'envoyer du courrier depuis votre ancienne adresse.
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10 Le SEO de mon site est-il préservé après la bascule ?
Oui. Les URLs canoniques, les balises meta, le sitemap, le fil d'Ariane et la structure HTML sont conservés à l'identique lors de la régénération en HTML statique. Les moteurs de recherche continuent de comprendre votre site comme avant la cessation. La valeur des liens entrants accumulés s'érode lentement (sur plusieurs années) mais ne s'effondre pas du jour au lendemain. Le nom de domaine est conservé sous contrat, ce qui maintient l'autorité accumulée.
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11 Combien de temps prend la mise en place complète ?
La phase de préparation (cadrage, contrat, plan de bascule) dure deux à quatre semaines. La bascule opérationnelle (extractions, dépôt, régénération du site, reprise e-mails, signature du procès-verbal) dure quatre à huit semaines. Pour les liquidations judiciaires en urgence, nous savons compresser à dix jours ouvrés en concertation avec le mandataire. L'objectif est que la bascule s'achève au plus tard la veille de la radiation effective.
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12 Que devient le nom de domaine ?
Le nom de domaine est conservé sous contrat pendant toute la durée de l'archivage, avec renouvellement automatique. Les certificats TLS et enregistrements DNS sont également gérés par Archivum, sans intervention de votre part. À l'arbitrage à échéance, le domaine fait partie des actifs sur lesquels les ayants droit tranchent : prolongation, libération (suppression) ou cession au tiers archiviste, qui peut alors continuer à porter le domaine.
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13 Peut-on faire un archivage partiel (juste le site, ou juste les e-mails) ?
Oui. Les trois lignes de service — archivage documentaire, continuité de site web, continuité e-mail — peuvent être prises séparément ou combinées. Un freelance qui ferme aura souvent besoin d'archives et d'e-mails sans site à conserver. Une association qui se dissout aura besoin de site, mails et archives mais pas de gros volume de données client. La grille s'adapte. Le cadrage initial valide la combinaison qui fait sens dans votre situation.
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14 Que se passe-t-il en cas de demande administrative ou judiciaire ?
Si une administration (fiscale, sociale) ou un tribunal demande un accès à des archives sous conservation, Archivum applique la procédure prévue au contrat : notification immédiate aux habilités, vérification de la légitimité de la demande, exécution dans le respect du droit français. La consultation est journalisée comme toute autre. Pour les contentieux civils en cours pendant la conservation, Archivum peut intervenir comme tiers détenteur et fournir les pièces sur réquisition.
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15 Comment commencer ?
Le bon point d'entrée est un cadrage initial : une heure de visioconférence, gratuite, sans engagement. Réservez un créneau via Calendly ou écrivez-nous à [email protected]. Nous comprenons votre situation, nous validons un périmètre, vous repartez avec un mémo écrit en deux à cinq jours ouvrés et deux ou trois scénarios chiffrés en € HT/an, à débattre en interne avant toute signature.
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16 Archivum gère-t-il les projets NFT qui ferment ?
Oui, mais avec un périmètre précis. Le smart contract et les jetons sur la chaîne ne demandent aucune intervention — ils persistent par construction. Archivum prend en charge les actifs hors-chaîne qui donnent corps au NFT : fichiers de métadonnées JSON, images haute résolution, site éditorial avec le lore, boîtes mail support. Nous maintenons aussi le pinning IPFS pendant la durée du contrat, ce qui garantit que les hashes annoncés continuent de résoudre. Voir le cas d'usage projet NFT en fin de vie.
Une autre question ?
Toutes les situations ne tiennent pas dans une FAQ. Si la vôtre demande un échange direct, le cadrage initial reste le bon canal — gratuit, une heure, sans engagement.