Cas d'usage · Liquidateur

La reprise par un liquidateur judiciaire

Vous êtes mandataire ou liquidateur judiciaire. Vous traitez plusieurs dizaines de dossiers par an. Pour chacun, le patrimoine numérique pose les mêmes questions et risque la même dispersion. Voici comment Archivum s'intègre comme partenaire opérationnel — sans surcoût lié à la procédure.

Le décor

Chaque dossier de liquidation judiciaire que vous prenez en charge ressemble aux autres : déclaration de cessation des paiements ou assignation, jugement d'ouverture, inventaire de l'actif, audition des dirigeants, réalisation des actifs, ordre de paiement des créanciers, clôture. Sur le plan des actifs matériels, la procédure est outillée — vous travaillez avec des commissaires-priseurs, des experts, des sous-traitants spécialisés.

Sur le plan numérique, vous improvisez. Le code source d'un SaaS, la base clients d'un e-commerce, le portfolio d'une agence, les boîtes mail d'une SARL classique — autant d'éléments dont la valeur est réelle mais dont la mécanique de réalisation, de conservation ou de destruction n'est pas standardisée. Et pendant ce temps, les abonnements cloud sont coupés, les certificats expirent, les noms de domaine partent en attente, les courriers entrants partent en non-livraison silencieuse.

Archivum est conçu pour être votre interlocuteur récurrent sur ce volet. Le contrat-type est tripartite (anciens dirigeants, mandataire, Archivum). La grille tarifaire ne tient pas compte du contexte de la procédure, donc pas de débat sur le « surcoût urgence ». Et l'enchaînement opérationnel est conçu pour s'intégrer aux étapes standard de la procédure collective.

Industrialiser la mise sous archivage des sociétés en procédure n'est pas un confort — c'est ce qui permet d'éviter que la valeur résiduelle parte en fumée pendant que vous réglez le passif.
  • 30+ dossiers / an
  • 8 mois durée moyenne
  • 0 € surcoût urgence
  • 3 parties au contrat

Ce qui est en jeu, vu de votre poste

  • L'inventaire numérique manquant. L'inventaire de l'actif (article L.622-6 du Code de commerce) liste rarement les comptes cloud, les dépôts Git, les bases CRM, les noms de domaine. Sans recensement structuré, vous découvrez ces actifs au fil des courriers entrants — souvent trop tard pour agir.
  • Les obligations RGPD résiduelles. Tant que les données existent, un responsable de traitement existe. Sans transfert organisé, ce sont les anciens dirigeants qui l'assument personnellement (voir RGPD post-mortem) — ce qui peut compliquer votre relation à eux pendant la procédure.
  • La preuve pour les créanciers. Démontrer l'existence et la valeur des actifs immatériels (code, bases, contenus) au comité des créanciers nécessite un dépôt daté, indexé, vérifiable. Une archive informelle sur disque externe n'a pas cette valeur.
  • Les courriers post-radiation. Les boîtes mail critiques reçoivent des courriers pendant des années après la clôture — convocations, mises en demeure, demandes d'administrations. Sans relais, vous les ignorez sans le savoir.
  • La charge de travail récurrente. Si vous réinventez la mécanique pour chaque dossier, vous y passez chaque fois plusieurs journées. Avec un partenaire récurrent outillé, c'est quelques heures par dossier — la différence est mesurable sur un portefeuille de 30 dossiers par an.

Comment Archivum opère pour vous

  1. 1

    Cadre de partenariat (une fois)

    Convention-cadre signée entre votre étude et Archivum, qui pose le contrat-type tripartite, la grille tarifaire, les modalités de facturation (à l'avancement de la procédure ou à la clôture), et les modèles de pièces à déposer au tribunal. Une fois cadre signé, chaque dossier individuel est documenté en quelques pages.

  2. 2

    Inventaire numérique du dossier

    Au moment de l'audition des dirigeants ou peu après, nous coordonnons avec eux le recensement des actifs numériques : hébergeurs, registrar, comptes SaaS, dépôts Git, boîtes mail, base de données. Cette liste vient compléter l'inventaire de l'actif au sens du Code de commerce.

  3. 3

    Dépôt sécurisé sur infrastructure souveraine

    Extraction et chiffrement des actifs sur infrastructure française souveraine (Scaleway). Empreinte cryptographique de chaque pièce. Un récapitulatif daté est remis à votre étude et versé au dossier de procédure.

  4. 4

    Bascule statique du site (si pertinent)

    Pour les sociétés dont le site est un actif identifiable — e-commerce, agence, média — bascule en statique. Le site reste en ligne en lecture seule pendant la procédure, ce qui évite les retours négatifs des anciens clients et préserve la valeur résiduelle pour une cession éventuelle.

  5. 5

    Reprise des e-mails et accès supervisé

    Boîtes critiques en réception seule. Vous (en tant que mandataire) recevez un accès supervisé au courrier entrant pendant la procédure : chaque consultation est journalisée. Cet accès s'éteint à la clôture, sauf prolongation expresse.

  6. 6

    Conservation post-clôture, arbitrage à échéance

    Au-delà de la clôture, les anciens dirigeants ou ayants droit habilités au contrat conservent un accès résiduel. Trois mois avant l'échéance contractuelle, ils tranchent collégialement entre prolongation, suppression et cession — voir arbitrage à échéance.

Et après cinq ans ?

Les anciens dirigeants nommés au contrat — ou leurs ayants droit si l'un d'entre eux est entre-temps incapable de décider — tranchent collégialement.

Suppression

Destruction sécurisée. Certificat émis aux anciens dirigeants ; atteste devant la CNIL de la fin des traitements RGPD résiduels.

Combien ça coûte ?

Pour un dossier moyen — startup ou PME en liquidation judiciaire, ~250 Go d'archives, marketing-page, 4 boîtes mail — sur cinq ans, l'ordre de grandeur est de quelques milliers d'euros par an, sans surcoût lié à la procédure. Pour les études traitant plus de dix dossiers par an, le cadre de partenariat permet une facturation forfaitaire négociée. Aucune facturation à l'urgence ou au temps passé.

Cadrer le partenariat

Si vous traitez régulièrement des dossiers de procédure collective, le plus efficace est d'en parler une heure pour définir le cadre. Nous vous présentons le contrat-type, la grille tarifaire, les modèles de pièces à verser au tribunal. Une fois cadre signé, chaque dossier individuel est opérationnel en quelques heures.

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