Glossaire — Souveraineté numérique européenne
Qu'est-ce que la souveraineté numérique européenne ?
Capacité à conserver et traiter des données dans un cadre juridique européen, sur des infrastructures situées dans l'Union, sans exposition aux régimes d'extraterritorialité non européens (CLOUD Act, Investigatory Powers Act). Elle se traduit, pour une organisation, par le choix d'un hébergeur, d'une juridiction et d'un cadre contractuel cohérents.
De quoi parle-t-on
La souveraineté numérique européenne désigne, à l'échelle d'une organisation, le contrôle effectif sur ses données : où elles sont stockées, qui peut y accéder, quel droit les régit en cas de litige.
Trois critères concrets la définissent dans une relation client-fournisseur :
- Localisation des données dans un État membre de l'UE — pas seulement la promesse d'une « région européenne » chez un fournisseur dont la maison-mère relève d'un droit étranger.
- Juridiction applicable au contrat de prestation — droit français ou européen, tribunaux européens compétents.
- Absence d'extraterritorialité : l'opérateur ne peut pas être contraint, par une autorité non européenne, de remettre des données contre la volonté de son client. Le CLOUD Act américain (2018) et l'Investigatory Powers Act britannique (2016) sont les principales menaces sur ce point.
Pourquoi cela compte
Pour des archives liées à une cessation d'entreprise, la souveraineté n'est pas un slogan : c'est la garantie qu'un litige patrimonial, fiscal ou successoral pourra être tranché en France selon des règles connues, sans qu'un juge américain n'autorise un accès à distance. C'est aussi un facteur de prévisibilité économique : la facture ne dépend pas du taux de change ou d'une décision politique étrangère.
L’approche d’Archivum
Archivum stocke toutes les données client en Europe, sur infrastructure française Scaleway (datacenters France, stockage objet S3-compatible). La diffusion publique des sites en continuité passe par Cloudflare en frontal CDN, sans stockage primaire : les requêtes terminent en France. Le cadre légal revendiqué est le RGPD et le droit français des contrats. Aucun transfert client n'est répliqué vers un hyperscaler américain.