Glossaire — Liquidateur
Qu'est-ce qu'un liquidateur ?
Personne désignée pour conduire la liquidation d'une société. Dans une liquidation amiable, elle est désignée par les associés (souvent l'ancien dirigeant). Dans une liquidation judiciaire, c'est un mandataire judiciaire désigné par le tribunal. Dans les deux cas, sa mission est de réaliser les actifs, payer les créanciers, et clôturer la structure.
De quoi parle-t-on
Le terme liquidateur recouvre deux réalités distinctes en droit français.
Le liquidateur amiable est nommé par les associés en assemblée générale lors d'une liquidation conventionnelle. C'est souvent l'ancien dirigeant lui-même, parfois un tiers (avocat, expert-comptable, repreneur). Son mandat est défini librement par la convention de liquidation, dans les limites du Code de commerce.
Le liquidateur judiciaire est désigné par le tribunal lorsqu'une liquidation judiciaire est ouverte. C'est nécessairement un mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale. Il a des pouvoirs étendus, exercés sous le contrôle du juge-commissaire, et engage sa responsabilité professionnelle.
Pourquoi cela compte
Pour le patrimoine numérique, la distinction est opérationnelle. Le liquidateur amiable agit avec une connaissance fine de la structure (souvent il l'a dirigée) mais sans formation juridique spécialisée — d'où des oublis sur les obligations RGPD ou de conservation. Le liquidateur judiciaire a la formation, mais découvre la structure et doit prioriser. Les deux cas appellent un tiers archiviste capable de prendre le relais sans expertise préalable du dossier.
L’approche d’Archivum
Archivum dialogue indifféremment avec un liquidateur amiable ou judiciaire. Le contrat-type s'adapte : parties, périmètre, durée, conditions d'accès en cours de liquidation, sort des archives à la radiation. Pour les liquidateurs judiciaires intervenant sur plusieurs dossiers, un cadre de partenariat permet d'industrialiser la mise sous archivage des structures en procédure.