Glossaire — Liquidation amiable
Qu'est-ce qu'une liquidation amiable ?
Procédure non contentieuse qui suit la dissolution volontaire d'une société par décision de ses associés. Un liquidateur amiable est désigné pour réaliser les actifs, payer les dettes et distribuer le boni de liquidation. Elle s'achève par la radiation au RCS, qui éteint la personnalité morale.
De quoi parle-t-on
La liquidation amiable, parfois appelée liquidation conventionnelle, est la suite logique d'une dissolution volontaire. Elle est décidée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, lorsqu'aucune procédure collective n'est nécessaire — la société est solvable, mais on choisit d'arrêter.
Le liquidateur amiable, désigné par les associés (l'ancien dirigeant ou un tiers), reçoit pour mission de réaliser les actifs, payer les créanciers, recouvrer les créances, et préparer les comptes de clôture. À la fin de ses opérations, il convoque une assemblée de clôture qui approuve les comptes, lui donne quitus et constate la fin de la liquidation. La radiation est alors demandée au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi cela compte
Une liquidation amiable peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Pendant cette période, la société existe encore juridiquement et reste responsable de ses données. Le liquidateur a souvent besoin d'accéder à des courriers, contrats ou bases de données pour conduire sa mission. Une fois la radiation prononcée, la personnalité morale s'éteint — mais les obligations de conservation, notamment fiscales et sociales, persistent dans la sphère personnelle des anciens dirigeants ou associés.
L’approche d’Archivum
Pour une liquidation amiable, Archivum intervient idéalement avant la radiation. La société sortante dépose ses actifs numériques, désigne les personnes habilitées (anciens associés, expert-comptable, repreneur partiel le cas échéant), et fixe la durée de conservation. Cela évite la dispersion qui survient inévitablement lorsque la structure disparaît avant que les sujets de gouvernance des données aient été tranchés.