Glossaire — Radiation
Que signifie la radiation d'une société du RCS ?
Inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui constate la fin officielle d'une société. Elle éteint la personnalité morale : la structure cesse d'exister juridiquement, ses dettes et ses créances ne lui sont plus opposables. Les obligations de conservation persistent dans la sphère des anciens dirigeants.
De quoi parle-t-on
La radiation est l'inscription au Registre du commerce et des sociétés qui acte la fin de la personnalité morale. Pour une liquidation amiable, elle est demandée par l'ancien dirigeant ou le liquidateur amiable une fois la clôture prononcée. Pour une liquidation judiciaire, elle intervient à la clôture de la procédure prononcée par le tribunal — clôture pour insuffisance d'actif ou pour extinction du passif.
L'effet principal est juridique : les contrats en cours sont résiliés (sauf reprise), les biens non liquidés deviennent res nullius, et plus aucun acte ne peut engager la société. Les éventuels actifs incorporels — marque, nom de domaine, site web — qui n'ont pas été cédés ou expressément conservés tombent dans une zone juridiquement floue.
Pourquoi cela compte
Le moment de la radiation est crucial pour le patrimoine numérique. Avant : c'est la société qui contracte, dépose, transmet. Après : ce sont les anciens dirigeants ou ayants droit qui assument résiduellement les obligations — conservation fiscale (10 ans), sociale (5 ans), preuve de bonne exécution des contrats (2 à 5 ans). Sans cadre clair, ces obligations s'exercent sur des fichiers dispersés, des boîtes mail orphelines, des comptes cloud bientôt suspendus.
L’approche d’Archivum
Archivum prend la suite à compter de la radiation et conserve, sous contrat antérieur, ce qui doit l'être : archives comptables, RH, contractuelles, courrier reçu, contenu du site éditorial. Les anciens dirigeants ou les ayants droit conservent un droit d'accès nominatif fixé au contrat. La structure n'existe plus, l'obligation de conserver, elle, reste exécutable.