L'éditeur SaaS qui éteint sa plateforme

Le décor

Vous avez levé en série A il y a quatre ans. Vous avez recruté soixante-dix personnes, signé deux mille comptes payants, traversé deux pivots et un licenciement collectif. Le marché s'est durci, la croissance n'est plus là, le board a tranché : la plateforme sera coupée le 30 du mois prochain, le nom de domaine laissé à l'abandon dans six mois.

Ce qui vous occupe le matin n'est plus le roadmap. Ce sont les questions juridiques, fiscales, humaines qui s'enchaînent. Que devient le code source ? Les exports de chaque client doivent-ils tous être livrés ? Quid des contrats avec les clients en cours d'année ? Le site marketing doit-il rester en ligne, et si oui, qui paye ? Que faites-vous des boîtes mail contact@, sales@, support@ qui continueront à recevoir des courriers six mois, un an, trois ans après l'extinction ?

Vous savez ce qu'il faut faire de la dette technique. Vous savez moins ce qu'il faut faire de la dette mémorielle : l'ensemble des actifs numériques que votre société a produits, qui n'ont plus de valeur d'exploitation mais qui restent des engagements — vis-à-vis des clients, des autorités, des anciens salariés, et de votre propre histoire.

Ce n'est pas un backup qu'il vous faut. C'est une mémoire opposable, un cadre de transmission, et un tiers qui assume le passage de relais.

Ce qui est en jeu

• Le code source. Votre principal actif immatériel. Sans cession écrite, il tombe en zone juridique floue après la radiation : res nullius, ni protégé, ni librement exploitable, ni transmissible.
• Les exports clients. Le RGPD vous impose la portabilité des données (art. 20) et leur effacement à l'extinction du contrat. Sans cadre, ces obligations se reportent sur les anciens dirigeants à titre personnel — voir RGPD post-mortem.
• La marketing-page. Quatre ans de SEO, des centaines de liens entrants, un blog éditorial parfois plus consulté que la plateforme elle-même. Sa disparition coupe les anciens clients de toute information de référence : où exporter, qui contacter, comment retrouver leur facture.
• Les boîtes mail. contact@, support@, comptabilite@ continueront à recevoir des courriers — convocations, factures résiduelles, demandes administratives — pendant des années. Sans continuité e-mail, ces messages partent en non-livraison silencieuse.
• Les bases. Analytics, CRM, comptabilité, journal applicatif. Autant d'éléments soumis à des durées légales de conservation distinctes — 10 ans pour la comptabilité (Code de commerce art. L. 123-22), 5 ans pour la paie — que vous ne pouvez pas simplement effacer en bloc.

Et après cinq ans ?

Au terme de la première période, les ayants droit nommés au contrat tranchent. Ces personnes peuvent être différentes des fondateurs initiaux (conjoints, héritiers, anciens associés repreneurs, mandataires).